POLEMIQUES RUE DES FLEURS A MARANGE
Le jeudi 17 janvier 2012 le camion poubelle
n’a pas pu passer sur la rue des Fleurs à Ternel. En effet le Véhicule de Monsieur et Madame Vaubourg gênait la circulation. Il semblerait que des consignes aient été données pour
ne pas reculer le camion poubelle et donc celui-ci s’est trouvé immobilisé presque deux heures ! Il y a eu l’intervention de la police municipale qui a dressé un procès verbal et donné 35 €
d’amende. Une dépanneuse de la fourrière a été commandée. La gendarmerie est également intervenue pour résoudre la situation ! La famille Vaubourg, dans le même temps, qui est en procédure
juridique avait fait un recours 
au Conseil
d’Etat à Paris pour justifier de leur bon droit et récuser le jugement du tribunal administratif en appel. Nous avons appris que le rapporteur du Conseil d’Etat les a débouté de la procédure
en recours.
Le combat continu pour les époux et les enfants Vaubourg qui ne demandent qu’à travailler, qui souhaiteraient accéder par l’arrière de leur propriété et qui réclament des places pour garer leurs véhicules. Nous demandons au Maire plus de justice et un peu moins de raideur dans sa position.
Accès interdit sauf livraisons
Un portail donnant accès à une habitation privée oppose son propriétaire et la municipalité de Marange-Silvange. Après une bataille judiciaire, qui n’est pas terminée, l’accès à
tout véhicule est interdit. Il gênerait le trafic du parking de la salle socioculturelle.
Justice - à Marange-Silvange
Portail installé mais accès interdit
Depuis sept ans, un portail construit à l’arrière d’une habitation de Marange-Silvange oppose les propriétaires à la municipalité. La justice a plusieurs fois tranché le différend.
Le dialogue est, semble-t-il, rompu entre Christophe et Eva Vaubourg et la commune de Marange-Silvange. Après des tentatives d’arrangement, un arrêté municipal pour créer une place de stationnement, des procédures judiciaires, une nouvelle étape vient d’être franchie avec l’installation, il y a deux semaines, de deux blocs de pierre devant le portail de la petite propriété mitoyenne, ancienne maison de mineurs de la rue des Fleurs.
Des thuyas ont d’abord été plantés empêchant le propriétaire d’utiliser son entrée pour y garer ses véhicules. La municipalité est dans son bon droit : la cour administrative de Nancy, saisie en appel, lui a donné raison en septembre 2011. Venant contredire le jugement de Strasbourg prononcé un an plus tôt suite à la procédure engagée par les époux Vaubourg. Ces derniers ont opté, fin 2011, pour l’ultime recours : le Conseil d’État. Mais la décision nancéienne est exécutoire et, à l’heure d’aujourd’hui, le dossier est toujours sur les bureaux de la plus haute instance juridique.
Interdit sauf livraisons
L’affaire du portail du parking du centre socioculturel de Ternel dure désormais depuis sept ans.
En avril 2005, Christophe Vaubourg dépose une demande de travaux auprès de la mairie. Dépanneur automobile à son compte, il souhaite garer son véhicule dans son jardin, un espace sécurisé. La mairie ne s’y oppose pas, le portail est commandé et installé.
Deux mois plus tard, un arrêté municipal est pris : une place de stationnement réservée aux livraisons de la salle de réception communale est créée devant le portail. « En clair, on me dit OK pour le portail mais vous n’avez ni le droit d’entrer ni celui de sortir », résume Christophe Vaubourg.
De l’autre côté de la maison, rue des Fleurs, là où se fait l’accès piétonnier principal, la voie en sens unique est trop étroite pour stationner le véhicule professionnel. « Personne ne passe : ni les éboueurs ni le bus scolaire », ajoute Eva Vaubourg. Clou de l’affaire : le garage de la maison mitoyenne donne sur la même place de parking, et il est utilisé !
Selon le maire de Marange-Silvange, Erwin Brum, l’argument ne tient pas. « Ce garage mitoyen est un héritage d’il y a plus de trente ans, bien avant la construction de la salle socioculturelle », explique-t-il, poursuivant : « Ce portail, qui donne sur une place, propriété privée de la commune, est inutilisable. D’autant plus qu’il y a une place de stationnement pour le traiteur ou le cuisinier . Et si on continue à mettre des garages les uns à côté des autres, ça ne sert plus à rien de faire une salle communale. » Le premier magistrat de la commune annonce qu’il « aurait pu aller plus loin en n’autorisant que le stationnement des véhicules de tourisme, rue des Fleurs. On ne le fait pas pour ne pas entrer dans la polémique mais ce sont quand même eux qui ont commencé à nous mettre en justice », ajoute-t-il. Avant de conclure : « Je pense que cette maison-là n’est pas faite pour accueillir une entreprise . »
Cécile PERROT. article et photos RL du 06/01/2012
La belle image de Marange-Silvange, commune où il fait si bon vivre !
Des années que Monsieur et Madame VAUBOURG se battent rue des Fleurs à Ternel pour leur accès au jardin, des années que la Mairie de Marange refuse cet accès par l’arrière sur la place du foyer socioculturel, des années de combat après une victoire auprès du tribunal administratif de Strasbourg qui a débouté la Mairie, des années de subtiles pressions et d’actes jupitériens de la part de la Mairie pour en arriver à deux grosses pierres pour obstruer le passage.
Voilà un véhicule piégé sur le jardin de Monsieur et Madame Vaubourg. C’est bien le caractère dominateur, impérieux de notre Mairie que nous voulons souligner ici.
Bien sûr rappelons que la Commune de Marange à gagné son procès en appel au tribunal administratif de Nancy, bien sûr, souvent des gendarmes, les policiers municipaux ont usé de leur diplomatie pour concilier les parties ! Nous ne pouvons que constater le résultat maintenant.
Pourtant à l’arrière des cours, il s’en passe des choses. De nombreuses habitations bénéficient d’ouvertures clandestines à l’arrière des jardins dont voici quelques exemples.
Donc quelle injustice pour ces deux poids et deux mesures. Sans compter les nombreux chemins et servitudes rompus sans plus de civisme et pour des intérêts particuliers. Il est vrai que pour certains, l’arrière des maisons a été condamné ou sera condamné par le passage de voies rapides, des aménagements ou de nouveaux lotissements, là aussi deux poids deux mesures pour ceux qui subissent et ceux qui resteront préservés.
LE 19/11/2011
DU RIFIFI DANS LA RUE DES FLEURS
Alors qu'ils sont dans l'impossibilité de garer leur dépanneuse à l’arrière de leur maison : refus de la mairie de disposer de l’entrée arrière par le parking du foyer pour entrer dans le jardin, Madame et Monsieur Vaubourg ont décidé de positionner leur véhicule sur les emplacements de la rue des Fleurs.
La semaine fut difficile car les bus des scolaires et les camions de
ramassage des poubelles ne passent pas avec la dépanneuse.
Alors plusieurs déplacements de différentes personnes pour constater et photographier les faits ont eu lieu. La police municipale à grand renfort, un conseiller municipal et la direction de la compagnie des bus se sont déplacés sans contacter les intéressés, Monsieur et Madame Vaubourg.
En conséquence le circuit des bus a été détourné et toute la population concernée subit cette situation ubuesque. Nous constatons également que l’on essaie de retourner l’opinion du quartier contre Monsieur et Madame Vaubourg.
Après enquête, effectivement Monsieur et Madame VAUBOURG ont perdu en appel et en
voici la cause. Afin de faciliter la circulation et le parcage des voitures (problème endémique dans la commune) dans la rue des Fleurs à Ternel. Monsieur et Madame VAUBOURG ont demandé
l’autorisation d’ouvrir un passage à l’arrière de leur jardin pour garer leur véhicule. Leur jardin donne sur la place du centre socioculturel de TERNEL. L’autorisation d’y accéder avec leur véhicule leur a été refusée, alors que
l'autorisation d'édifier un portail leur a était accordée ! Dans l’urgence, Monsieur et Madame VAUBOURG, alors que leur camion gène le passage des bus dans la rue des Fleurs, font comme tout le monde, ils réalisent leur passage à
l’arrière de leur jardin. Pour être en règle, ils réitèrent leur demande : nouveau refus du Maire ! Alors, convaincus de leur bon droit (en effet, tout le monde a fait un passage
sur l’arrière du jardin dans le quartier), ils s'adressent au tribunal administratif. Monsieur et Madame VAUBOURG obtiennent gain de cause au tribunal administratif. Et là, la situation
ubuesque continue. Le Maire Erwin BRUM fait appel de ce jugement, et de façon incompréhensible et injustement, gagne en appel.
Combien y a-t-il à MARANGE SILVANGE d’ouvertures à l’arrière des cours , ouvertures non autorisées. Même certains de membres du conseil sont dans cette même situation. Pourquoi le Maire ne fait-il pas bon ordre et n’engage-t-il pas des procédures pour toutes les ouvertures abusives d’arrière-cour, toutes les fermetures de chemins cadastrés et tous les barrages de chemins de servitude ? Ou alors y-a-t-il deux poids, deux mesures ?
Marchons-nous sur la tête dans cette commune? Je suis solidaire de Monsieur et Madame VAUBOURG.
Marc-Pierre FRAU
/image%2F0994874%2F20170908%2Fob_9c4edb_sorbier201709.jpg)
/idata%2F3970070%2FPOLEMIQUES%2FmatthieuGB.png)
/idata%2F3970070%2FPOLEMIQUES%2FP1030121.jpg)
/image%2F0994874%2F20161029%2Fob_997117_l-operation-concernant-l-amenage.jpg)
